Défiscalisation

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Loi Scellier 2011 : investissement immobilier intéressant


La loi Scellier BBC 2011 permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 22% du montant de l'investissement dans un logement neuf respectant la norme BBC (Batiment Basse Consommation).

Cette loi s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).

Cette réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement à usage d’habitation pendant une durée minimale de 9 ans.

Ce dispositif vous permet, en achetant un bien immobilier Scellier, et en vous engageant à le louer pendant une durée allant de 9 à 15 ans, d’obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 13% (Scellier classique 9 ans) à 32% (Scellier BBC intermédiaire sur 15 ans) du prix d’achat de votre logement neuf, dans la limite de 300 000 €.

Ce qui peut représenter pour votre investissement dans l’immobilier neuf une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 66 000 € répartis sur 9 ans, ou 96 000 € sur 15 ans. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice fiscal.

► Téléchargez la fiche du Ministère du Logement :
Loi Scellier Gouvernement

Investissement en loi Scellier BBC 2011


• Vous achetez un logement BBC neuf en 2011 dans une grande ville
• Vous le mettez en location pendant 9 ans minimum
• Vous respectez un plafond de loyer pour le locataire
• Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
• Vous réduisez vos impôts de 22% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans.